Quand recourir à la médiation ?

Dès la deuxième réclamation, pour éviter l’enlisement de la situation et dans les cas de :

  • Nuisances sonores: « enfants qui courent et crient, fêtes nocturnes, cris dans la nuit, meubles tirés, animaux bruyants… »,
  • Hygiène et salubrité: « refus de travaux, salissures parties communes, déjections canines, odeurs,… »,
  • Agressions verbales, menaces ,
  • Litiges avec les prestataires de service du bailleur.

FONCTIONNEMENT

  • Saisie de l’Amandier par le bailleur.
  • L’Amandier invite les parties prenantes, leur précise que le problème est pris en compte par le bailleur et transféré à un tiers, leur explique le choix de la médiation, demande les disponibilités horaires, et les incite à participer à une rencontre avec le tiers médiateur, en vue d’une résolution du problème.
  • La coordinatrice de l’Amandier choisit dans l’équipe des médiateurs (conciliateur de justice, avocat, expert judiciaire, psychologue, psychiatre, magistrat honoraire, médiateur) celui qui lui semble le plus approprié pour assurer le succès d’un règlement du différent
  • Envoi du compte-rendu au bailleur avec ou sans préconisations, le plus souvent un délai d’observation est mis en place.
  • Après délais, en relation avec les agents du bailleur, et si les problèmes perdurent, une nouvelle rencontre est organisée, dans 75% des cas le deuxième rendez-vous suffit à apaiser les relations.
  • Une lettre de fin de mission qui en précise les conditions est adressée à toutes les parties.

La médiation est déconseillée dans trois cas :

  • lorqu'une des parties est de mauvaise foi, et cherche uniquement à gagner du temps et des renseignements sur l'autre partie et n'a en réalité aucune intention de trouver une solution dans le cadre de la médiation.
  • lorsque le conflit est marqué par des actes de délinquance relevant des autorités judiciaires
  • lorqu'une des parties présente des troubles importants du comportement, repéré par le médiateur lors de la première réunion. Il est alors préférable de ne pas poursuivre la médiation.

En cas d'échec de la médiation:

  • Il appartient au(x) plaignant(s) de poursuivre ou non devant le Tribunal compétent en fonction du montant estimé du préjudice subi. En règle générale ce sera le Tribunal d'Instance. Et selon la gravité avérée, le bailleur pourra y adjoindre une procédure en résiliation de bail.